Doté d’une bonne connaissance du tissu économique et social local, le notaire est bien souvent le seul juriste de proximité qui pourra accompagner les collectivités locales, pour leur donner des conseils juridiques indépendant dans les domaines qui les concernent (immobilier, urbanisme, rédaction d’actes…).

Ainsi, nous vous proposons de vous accompagner dans les domaines suivants :

• Rétrocession de voiries.
• Opération immobilière d’ensemble (Lotissement, ZAC…).
• Assistance à la rédaction : règlement de lotissement, cahier des charges, statuts ASL .
• Conseil et assistance dans divers domaines : délaissement, préemption, expropriation, alignement.
• Techniques d’occupation et d’utilisation du domaine public, classement / déclassement.
• Opérations immobilières publiques : collaboration à la réflexion stratégique, montage et suivi des projets (BEA , BEH, AOT, VEFA, PPP, cessions, acquisitions, libéralités aux personnes publiques).