Tarifs
Tarifs liés à la négociation
En cas de conclusion d'une vente négociée par l’étude, les honoraires de négociation, calculés selon le tarif de l’étude, seront supportés par l'acquéreur, soit :
| PRIX DE VENTE | TARIF |
|---|---|
| Honoraires minimums | 3.000 € TTC |
| De 50.000 € à 100.000 € | 5 % TTC |
| Entre 100.001 € à 200.000 € | 3,8 % TTC |
| Entre 200.001 € et au-delà | 3,5 % TTC |
Les honoraires de négociations sont calculés en cumulant les résultats des tranches cidessus. Ces honoraires et la T.V.A. seront supportés par l'ACQUEREUR et seront payables au moment de la signature de l'acte authentique.
Prestations diverses
| TARIF | |
|---|---|
| Législation de signature | 50 euros TTC |
| Rédaction de procuration | 40 euros TTC |
Tarifs liés à l’administration d’une succession
| TARIF | |
|---|---|
| Renonciation à succession | 200 euros TTC |
| Établir tout compte de répartition simplifié | 150 € TTC |
| Établir toute convention de quasi usufruit | 600 € TTC |
| Testament olographe | 180 euros TTC |
| Toutes autres prestations “détachables” | 180 euros TTC de l’heure |
| Etablir tout compte de répartition compexe | Facturation horaire (180 € / heure) |
| Paiement d’une facture | 20 euros TTC |
Tarifs liés aux prestations immobilieres
| TARIF | |
|---|---|
| Avis de valeur immobilier | 180 € TTC |
| Avis de valeur immobilier pour les biens de plus de 300m2 ou situés sur l’ile de Bréhat | 600 € TTC |
La somme versée au notaire au titre de la « provision sur frais » et communément et improprement appelée « frais de notaire » comprend en réalité :
Les émoluments du notaire sont donc les mêmes pour tous les Notaires de France.
Ce mode de rémunération a une vocation redistributive, il permet que la rémunération des dossiers importants couvre le coût des dossiers plus modestes dont le montant des émoluments ne couvre pas le coût réel de la prestation.
Les honoraires quant à eux sont librement fixés par le notaire. Ils s’appliquent notamment en matière commerciale ou pour le conseil. Lorsque l’acte aura été signé et les formalités administratives effectuées, il vous sera adressé un relevé de compte définitif qui s’accompagne souvent (mais pas toujours) d’un reversement de trop perçu sur frais. Parfois cet envoi vous parviendra tardivement en raison du délai de traitement des administrations concernées (service de la publicité foncière pour une vente ou centre des impôts pour une déclaration de succession par exemple).
- Les taxes,
- Les déboursés,
- Les formalités,
- La rémunération du notaire.
Les émoluments du notaire sont donc les mêmes pour tous les Notaires de France.
Ce mode de rémunération a une vocation redistributive, il permet que la rémunération des dossiers importants couvre le coût des dossiers plus modestes dont le montant des émoluments ne couvre pas le coût réel de la prestation.
Les honoraires quant à eux sont librement fixés par le notaire. Ils s’appliquent notamment en matière commerciale ou pour le conseil. Lorsque l’acte aura été signé et les formalités administratives effectuées, il vous sera adressé un relevé de compte définitif qui s’accompagne souvent (mais pas toujours) d’un reversement de trop perçu sur frais. Parfois cet envoi vous parviendra tardivement en raison du délai de traitement des administrations concernées (service de la publicité foncière pour une vente ou centre des impôts pour une déclaration de succession par exemple).
Pour vous permettre d’apprécier par vous-même la provision sur frais qui vous sera demandée pour une vente, vous pouvez accéder au module de calcul de notre étude disponible sur notre site internet. N’hésitez pas à nous contacter pour vous délivrer un montant prévisionnel de frais pour un prêt hypothécaire, une donation, une succession,…
Attention ! Certaines clauses peuvent majorer les frais, telles que constitution de servitudes, absence de paiement comptant du prix, délégation, séquestre, etc. N’hésitez pas à nous contacter.
Concernant les ventes immobilières et les prêts avec garantie sur le bien (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers), vous pouvez vous aider du module de simulation de frais :
Accéder au module de simulation de frais
Attention ! Certaines clauses peuvent majorer les frais, telles que constitution de servitudes, absence de paiement comptant du prix, délégation, séquestre, etc. N’hésitez pas à nous contacter.
Concernant les ventes immobilières et les prêts avec garantie sur le bien (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers), vous pouvez vous aider du module de simulation de frais :
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